Italie : le conte y est

05/06/2018 - Pôle Recherche

Italie : le conte y est

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Situation politique en Italie et impacts sur les décisions d’investissement : Après 1945, l’Italie accuse le coup de la défaite des puissances de l’Axe et, en 1946, un référendum institutionnel décide l’abolition de la monarchie et la naissance de la république, avec une nouvelle constitution qui entre en vigueur le 1er janvier 1948.

  1. Le fonctionnement politique italien

Après 1945, l’Italie accuse le coup de la défaite des puissances de l’Axe et, en 1946, un référendum institutionnel décide l’abolition de la monarchie et la naissance de la république, avec une nouvelle constitution qui entre en vigueur le 1er janvier 1948. Marqués par plus de vingt années de fascisme, les italiens approuvent une constitution qui privilégie la séparation des pouvoirs, et instaure un régime parlementaire bicaméral paritaire. La Chambre des députés et le Sénat sont élus par la voie du suffrage universel à la proportionnelle intégrale selon des conditions assez similaires, seul l’âge requis pour pouvoir voter étant sujet à variations (18 ans pour la première, 23 pour la seconde). Chambre des Députés et Sénat jouissent exactement des mêmes pouvoirs, et il est donc indispensable au pouvoir en place d’être majoritaire dans les deux chambres.

Ces dernières ont pour principales prérogatives la fonction législative, la révision constitutionnelle, le vote de la confiance au gouvernement et le contrôle de celui-ci, notamment par un pouvoir d’enquête.

De son côté, le pouvoir exécutif est constitué d’un Gouvernement. Le président de la République a essentiellement un rôle honorifique. Il nomme le chef du gouvernement (choix qui doit ensuite être confirmé par les deux chambres du parlement) ou valide le candidat proposé par le parlement. Il a également le droit de nommer cinq membres du Sénat en tant que sénateurs à vie et de dissoudre les deux chambres du parlement après avoir consulté les présidents de ces chambres.

La Constitution italienne offre un pouvoir limité au Président de la République, et c’est au Président du Conseil (des ministres) que revient la responsabilité de la coordination de l’action gouvernementale. Le président du Conseil des ministres est le chef du gouvernement italien. Il est nommé par le président de la République, mais ce choix doit être confirmé par les deux chambres du parlement. La Constitution italienne donne au président du Conseil des ministres la tâche de diriger la politique générale du gouvernement et de coordonner l’activité des ministres. Il propose aussi les ministres.

  1. Une instabilité gouvernementale constante

Entre 1947 et 1992, 44 gouvernements se sont succédés en Italie. 1992 est une année charnière dans l’histoire de la démocratie italienne : c’est en effet cette année qu’éclata le scandale « Mani pulite» en français « Mains propres », qui désigne une série d’enquêtes judiciaires réalisées au début des années 1990 et visant des personnalités du monde politique et économique italien. Ces enquêtes mirent au jour un système de corruption et de financement illicite des partis politiques et ont mis un terme à la Première République et entraîné la chute des grands  partis qui avaient jusqu’alors marqué la politique du pays. Cette affaire judiciaire sans précédent a par ailleurs entraîné une grande réforme électorale, avec l’apparition du scrutin majoritaire qui permit notamment une stabilisation du régime.

… et une succession de lois électorales

  1. La loi Mattarellum (1993 – 2005)

Approuvé à l’initiative du député Sergio Mattarella, ce système électoral renonce à la proportionnelle intégrale de la loi de 1946. Le Mattarellum institue un mode de représentation mixte, fondé sur l’élection de 75 % de chaque chambre au scrutin uninominal majoritaire à un tour et une compensation proportionnelle — nationale à la Chambre et régionale au Sénat — pour les 25 % restants à pourvoir.

  1. La loi Porcellum (2005-2015)

À quelques mois des élections de 2006, la loi Mattarellum est abrogée par la majorité de centre droit et remplacée par le Porcellum. Le 4 octobre 2005, le président du Conseil des ministres Silvio Berlusconi menace de déclencher une crise de gouvernement si sa majorité n’approuve pas une loi rétablissant la représentation proportionnelle. En deux mois, députés et sénateurs approuvent une nouvelle loi électorale, qui entre en vigueur le 31 décembre. Ce texte, qui institue une proportionnelle tempérée par une prime de majorité nationale à la Chambre des députés et régionale au Sénat de la République, est qualifiée de « porcherie » (en italien : Porcata) par son auteur, le ministre Roberto Calderoli. Le politologue Sartori la surnomme alors « Porcellum ». La Cour constitutionnelle prononce en 2014 l’annulation partielle de la loi ce qui amène le Parlement à voter l’année suivante la loi Italicum.

  1. La loi Italicum (2015-2017)

La loi instaure un scrutin proportionnel de liste à deux tours, corrigé par une prime majoritaire et un seuil de représentativité de 3 %. La Cour constitutionnelle jugea inconstitutionnel le système à deux tours en janvier 2017.

  1. La loi Rosatellum (2017)

Les élections se déroulent sur un seul tour de scrutin et utilisent un système mixte, avec 36 % de sièges alloués au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 64 % au scrutin proportionnel. La loi Rosatellum bis a été utilisée pour la première fois lors des élections générales de mars 2018.

  1. Les élections législatives laissent les marchés de marbre

En dépit d’une diminution du risque politique l’année dernière en Zone euro, les opérateurs de marché avaient conscience que le cas italien serait plus compliqué : les difficultés économiques rencontrées depuis les crises des subprimes et de la dette européenne combinées à la discipline budgétaire imposée par l’Union Européenne, à l’inflexibilité de l’Allemagne sur la méthode de restructuration des banques italiennes (exposées à une hausse des prêts non-performants suite à la crise les empêchant de soutenir l’économie en accordant de nouveaux prêts bancaires) et à l’arrivée massive de migrants en Italie via la Méditerranée ont renforcé l’euroscepticisme et fragmenté le paysage politique du pays.

Aussi, la plupart des sondages réalisés dans le courant 2017 et au début de l’année 2018 ne plaidaient pas pour l’optimisme : la coalition de droite  (Forza Italia, le parti de l’ancien président du Conseil Silvio Berlusconi, la Ligue du Nord, dirigée par Matteo Salvini, et Fratelli d’Italia (« Frères d’Italie », postfascistes, de Giorgia Meloni) était en tête des intentions de vote à 35%, la coalition de gauche à 30% et le Mouvement 5 étoiles « MS5 » (parti anti-système) à 30%. Toutefois, la nouvelle loi électorale votée en décembre 2017 (rosatellum) impose d’atteindre 40% pour bénéficier de la majorité des sièges à la chambre des députés et au sénat. Compte-tenu des sondages, des différences d’opinion entre les coalitions et au sein même de ces coalitions, l’issue la plus plausible était donc l’absence de majorité au parlement et une nouvelle paralysie politique du pays.

=> Cette paralysie attendue est la raison pour laquelle la plupart des gérants obligataires Zone euro ou Europe ont conservé une exposition à l’Italie compte-tenu des rendements offerts sur la dette italienne et de la nette amélioration économique du pays (depuis 2017). Les rendements italiens n’ont d’ailleurs pas connu de soudaine hausse au lendemain de l’élection (4 mars), évoluant même à la baisse entre le début du mois de mars et mi-avril (2% à 1,72%).

  1. Le changement de paradigme

Contre toute attente, le Mouvement 5 étoiles de Luigi di Maio et la Ligue de Matteo Salvini annonçaient le 18 mai avoir trouvé un programme commun : Dans cette tentative de synthèse entre deux philosophies politiques a priori très éloignées, on trouve aussi bien la rhétorique du M5S sur l’environnement, les nouvelles technologies ou la moralisation de la vie publique que le tour de vis sécuritaire, anti-immigrés et anti-islam de la Ligue.

Dans leur programme commun, la Ligue et le Mouvement 5 étoiles mettent surtout en avant une politique de soutien à la croissance (sans passer par une augmentation de la fiscalité ou des mesures d’austérité), la mise en place d’un revenu de citoyenneté, la simplification et la baisse de la fiscalité et l’abaissement de l’âge de départ à la retraite, mesures qui auraient un impact négatif sur des finances publiques peu reluisantes (l’endettement de l’Etat est déjà conséquent (130% du PIB) et très éloigné des objectifs européens (60%)) et pose la question de la soutenabilité de la dette.

L’annonce du rapprochement des 2 partis et les orientations économiques du programme commun ont entraîné naturellement et immédiatement une tension sur les taux au-delà de 2%.

Désigné par le tandem Ligue – Mouvement Cinq étoiles pour diriger l’exécutif, Giuseppe Conte, juriste de 53 ans et novice en politique, était confirmé par le Président Mattarella dans sa fonction de Président du Conseil et pouvait donc lui soumettre une liste de candidats aux différents postes ministériels.

Sergio Mattarella confirmait ensuite tous les noms sauf Paolo Savona, 81 ans, un économiste d’expérience clairement eurosceptique sur lequel les deux alliés refusaient de transiger pour le portefeuille de l’Économie et des Finances. Sergio Mattarella justifiait sa décision par la volonté de ne pas provoquer de tensions aussi bien avec Bruxelles qu’avec l’Allemagne : « Dans mon rôle de garant, je ne pouvais pas accepter un choix qui aurait pu conduire à la sortie de l’Italie de l’euro et provoquer les inquiétudes des investisseurs italiens et étrangers ».

L’absence de consensus ou d’alternatives obligeait Giuseppe Conte à démissionner le 28 mai ce qui entraînait une nouvelle tension sur les taux et notamment une envolée des taux 2 ans de près de 2% traduisant un scénario de sortie de Zone euro.

Après 2 jours de fortes tensions, les marchés retrouvaient toutefois un peu de calme.

Alors que le pays semblait se résigner à des élections législatives anticipées en plein été, Luigi Di Maio et Matteo Salvini ont finalement accepté un compromis le 31 mai: le poste de ministre des Finances était finalement attribué à l’universitaire Giovanni Tria, proche de la Ligue, favorable notamment à la «flat tax» prévue dans le programme de gouvernement mais opposé à une sortie de l’Italie de la monnaie unique.

  1. Notre opinion sur la dette italienne

Nous préconisons de rester à l’écart de la dette italienne et, plus globalement, de la dette périphérique (Italie / Espagne / Portugal / Grèce) :

  1. La décision de nommer un ministre des Finances modéré devrait contribuer à apaiser les craintes des marchés sur le risque d’une déstabilisation à très court terme des relations entre l’Italie et l’Europe. Toutefois, si le nouveau ministre des finances n’envisage pas de sortie de la Zone euro, il n’en reste pas moins très critique de la gouvernance de l’UE. Aussi, le risque d’un bras de fer avec l’Europe reste bien réel, tant sur les questions budgétaires que d’immigration.
  1. L’Italie reste confrontée à des défis structurels majeurs : le niveau d’endettement public est important et les mesures annoncées risquent d’augmenter le déficit. Pays le plus âgé du monde après le Japon, l’Italie connaît un déclin démographique depuis 2 ans. Jusqu’à présent contenu grâce à l’immigration, le phénomène devrait s’accélérer dans les années à venir, réduisant la main d’œuvre, les capacités productives et la croissance potentielle du pays.